La sécurité des bassins

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Notre priorité : la sécurité des bassins.
 
Spécialisé dans la commercialisation et la construction de piscines traditionnelles, Piscines Romieux a fait de la sécurité de ses installations une priorité de premier rang.
 
Nous vous conseillons et vous informons sur les réglementations en vigueur.

 

Réglementations sur la sécurité des piscines

La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines a pour objectif de prévenir les risques de noyades de jeunes enfants. Cette loi impose que depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, soient pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé ; depuis le 1er mai 2004 les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient également pourvues d’un tel dispositif ; à partir du 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes soient équipées.
 
Le décret d’application de cette loi a été publié au Journal Officiel du 1er janvier 2004 (décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation).
 
Note : ce décret a été modifié le 7 juin 2004 par le décret n° 2004-499 qui fixe des exigences de sécurité pour quatre types de dispositifs : les barrières de protection, les couvertures, les abris et les alarmes.
 
Sont concernées par cette loi les piscines privatives à usage individuel (c’est-à-dire réservé à l’usage personnel d’une famille) ou collectif de plein air (toute piscine privée qui n’est pas à usage individuel est considéré comme à usage collectif, à l’exception des établissements de natation visés par la loi du 24 mai 1951) dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
Ne sont pas concernées : les piscines situées dans un bâtiment, les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables, les établissements de natation qui font l’objet d’une surveillance par un maître-nageur sauveteur.
 
C’est le propriétaire pour les piscines existantes ou le maître d’ouvrage pour les nouvelles piscines qui a la responsabilité d’installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.
En cas de non-respect de la loi, sont prévues une peine de 45 000 euros et des sanctions pénales.
Extrait de la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines : 
« Art. L. 152-12. Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45000 euros d’amende ».

 

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues par l’article 121-2 du Code Pénal, des infractions aux dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2. « Les peines encourues par les personnes morales sont : 
l’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 du Code Pénal ; les peines mentionnées aux 2° à 9° de l’article 131-39 du Code Pénal. »
La révision des quatre normes relatives aux équipements de protection des piscines privées engagée par la Commission de Normalisation AFNOR a abouti à la parution de nouvelles normes le 30 avril 2004 avec prise d’effet au 5 mai 2004.

 

Norme NF P 90-306 :  » Barrières de protection et moyens d’accès au bassin  » (barrières souples ou rigides d’une hauteur d’au moins 1,10 m entre deux points d’appui, munies d’un portillon à verrouillage automatique et/ou manuelle).
Norme NF P 90-307 :  » Systèmes d’alarmes  »
Norme NF P 90-308 :  » Couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochage  »
Norme NF P 90-309 :  » Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines  »

 

En savoir plus

  • www.afnor.fr
  • BARRIERE DE SECURITE : http://www.piscine-securite.com/
  • VOLET : http://www.abriblue.com/
  • COUVERTURE A BARRES : http://www.albiges.com/